Documents et délais
État civil
Comment obtenir l'acte de décès
Quelle mairie contacter, quels documents fournir, et pourquoi il vaut mieux demander plus de copies que nécessaire.
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Tous les délais après un décès
De la déclaration à la mairie à la déclaration de succession : les principaux délais en une seule vue d'ensemble.
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Succession
Comment renoncer à une succession
Délais, procédure devant le tribunal judiciaire, et ce qui se passe après la renonciation.
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Héritage numérique : comptes et réseaux sociaux
Ce qu'il advient des e-mails, réseaux sociaux et abonnements en ligne après un décès – et quels droits ont les héritiers.
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Ces guides fournissent une information générale pour les familles et héritiers – ils ne constituent pas un conseil juridique. Pour votre situation particulière, adressez-vous toujours à un notaire ou à un avocat.